J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : INTF0600493A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes) est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Monique Soubrenie, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante, en complément de Mmes Arlette Delacroix et Viviane Jalce. »